Maîtrise foncière et gestion des milieux naturels et remarquables

Pourquoi ?

Pour protéger les milieux naturels présentant un intérêt écologique remarquable, par la maîtrise foncière et une gestion appropriée. La Région intervient en concertation avec les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et soutient notamment l’action menée dans ce domaine par le Conservatoire des Sites Alsaciens.

Pour qui ?

• pour les acquisitions foncières : communes. Dans certains cas particuliers, l’acquisition peut se faire en pleine propriété par la Région ou en partenariat avec le Conservatoire des Sites Alsaciens.
• pour la gestion : la gestion peut être assurée par le Conservatoire des Sites Alsaciens ou d’autres associations disposant de références dans ce domaine.

Pour quelles opérations ?

- achat des sites reconnus comme remarquables ; 
- programme de gestion du site, destiné à maintenir ou à développer les richesses biologiques du site, comprenant les travaux d’entretien, le contrôle et le suivi du site.

Où ?

Les sites concernés sont répertoriés dans les inventaires reconnus : inventaire Natura 2000, inventaires ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunisitique), inventaire des richesses naturelles du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, etc. 
Ils concernent notamment (cf listes des communes) : 
- la zone inondable de l’Ill domaniale ; 
- le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord ; 
- le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

A l’exclusion des espaces faisant l’objet d’une protection réglementaire.

Combien ?

- acquisition foncière par un maître d'ouvrage public : participation maximale de 50 % 
- gestion : taux de subvention défini au cas par cas.

Comment ?

La demande est adressée au Président du Conseil Régional d’Alsace et doit comprendre : 
- le dossier technique précisant l’intérêt et les caractéristiques du site, ainsi que les orientations de gestion ; 
- le coût prévisionnel et le plan de financement prévisionnel ;
- les coordonnées de la structure en charge de l’entretien.

Contact

Région Alsace 
Direction de l'Environnement et de l'Aménagement 
1 place du Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex

Christian DRONNEAU
Tel : 03 88 15 67 62
christian.dronneau@region-alsace.eu

En bref

- achat et gestion des sites reconnus comme remarquables 
- au cas par cas